Responsabilité pénale des élus

 Description

Il est indispensable d'évaluer le risque pénal, afin d'éviter les mises en examen. Cette formation vise donc à faire acquérir aux élus locaux et à leurs collaborateurs les réflexes indispensables à un exercice serein de leurs responsabilités.

 Pré-requis

  • Aucun.

 Publics

  • Elus locaux,
  • Directeurs de cabinet,
  • Conseillers technique,
  • Fonctionnaires territoriaux.

 Objectifs

  • Initier les élus locaux et leurs collaborateurs aux réflexes indispensables à un exercice serein de leurs responsabilités

 Plan de formation

  • L’homicide involontaire

  • Le droit pénal de marchés publics

  • La corruption

  • Le trafic d’influence

  • La prise illégale d’intérêts

  • Le blanchiment

  • Le harcèlement moral

  • Le harcèlement sexuel

  • Etc.

  • Les peines encourues

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 Profil du formateur

Avocat, Docteur en droit et maître de conférences à l’université.