Description
Cette formation a pour but de voir l'ensemble des droits relatifs au travail, pendant les différentes étapes de celui-ci, allant du recrutement, à la rupture d'un contrat ou le déroulement d'un procès.Pré-requis
- Aucun.
Publics
- Tout public
Objectifs
- Initiation au droit du Travail
Plan de formation
Recrutement
- Définition du contrat de travail
- Interdiction du travail illégal
- Formalités liées à l’embauche
- Accueil des stagiaires en entreprise
Recours à une main d’oeuvre extérieure
- Travail intérimaire
- Sous-traitance et prêt de main d’œuvre
Conclusion du contrat de travail
- Conclusion du contrat à durée indéterminée
- Période d’essai
- Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Fixation du salaire et protection du salaire
Obligations Respectives des parties
- Obligations et responsabilité de l’employeur
- Obligations et responsabilité du salarié
- Règlement intérieur
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Loi du 6 août 2012 (Réforme sur le harcèlement sexuel et moral, prévention )
Rupture du contrat de travail
- Prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat
- Licenciement pour cause personnelle (procédure)
- Préavis : exécution ou dispense
- Indemnités de licenciement
- Reçu pour solde de tout compte et certificat de travail
- Transaction
- Rupture conventionnelle
- Nullité du licenciement : Conséquences
Déroulement d’un procès