Description
Il s'agit d'une formation sur les différents modes de collaboration des entreprises avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. La formation permet aux entreprises et collaborateurs de maîtriser les notions fondamentales du droit des marchés publics, au sens large du terme, afin de pouvoir se placer et décrocher des marchés.Pré-requis
- Aucune connaissance particulière requise.
Publics
- Toute personne souhaitant être formée sur le sujet.
Objectifs
- Connaître les notions fondamentales du droit des marchés publics
Plan de formation
Marchés publics au sens strict
- La notion
- La procédure pour y participer
Délégation de service public
- La notion
- La procédure pour y participer
Concessions de service public
- La notion
- La procédure pour y participer
Contrats de partenariat public, privé
- La notion
- La procédure pour y participer
Convention d’occupation du domaine public
- La notion
- La procédure pour y participer
Crédit-bail
- La notion
- La procédure pour y participer
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